Résumé de la politique de traitement des plaintes et de règlement des différends pour les clients de Liberty Gestion de placement international qui résident au Québec
Une plainte est définie comme l’expression de l’un des trois éléments suivants :
- un reproche ou une insatisfaction à l’égard d’un service contre le conseiller;
- l’identification du préjudice réel ou potentiel qu’un client a subi ou pourrait subir causé par le conseiller; ou
- une demande de mesures correctives, à l’exception de corrections d’écritures.
Si vous avez une plainte concernant nos services, contactez-nous à :
Liberty International Investment Management inc.
Attention: David Driscoll
130 Queens Quay East, Suite 709
Toronto, Ontario, Canada M5A 0P6
Téléphone : (416) 304-9510
Courriel : contact@libertyiim.com
Vous pourriez envisager d’utiliser une méthode autre que le courriel pour obtenir des informations sensibles.
Vous pouvez demander que l’on vous assiste dans la composition de votre plainte ou vous pouvez utiliser le formulaire de plainte disponible sur le site internet de l’Autorité des Marchés Financiers (“AMF”).
Dites-nous :
- Ce qui est arrivé
- Quand c’est arrivé
- Ce à quoi vous attendez, par exemple, un remboursement, des excuses, une correction de compte
Aidez-nous à régler votre plainte plus rapidement
- Faites votre plainte dès que possible.
- Répondez rapidement si nous vous demandons plus d’informations.
- Conservez des copies de tous les documents pertinents, tels que lettres, courriels et notes de conversations avec nous.
- Nous allons accusé réception de votre plainte
Nous accuserons réception de votre plainte par écrit, dès que possible, généralement dans les 5 jours ouvrables suivant la réception de votre plainte. Nous pourrions vous demander des clarifications ou plus d’informations pour nous aider à résoudre votre plainte.
Nous rendrons notre décision
Nous rendons normalement notre décision par écrit. Elle comprendra :
- Un résumé de la plainte
- Les résultats de notre enquête
- Notre décision de faire une offre pour régler la plainte ou réfuter la plainte, et
- Une explication de notre décision
Nous répondrons à la plainte dans un délai de 60 jours, et si nous ne pouvons pas le faire pour des circonstances hors de notre contrôle, nous prolongerons le délai de réponse de 30 jours supplémentaires. Si nous avons besoin d’une prolongation, nous vous aviserons à l’avance de l’expiration des 60 premiers jours. Une fois que nous avons conclu une entente avec un client pour régler sa plainte au Québec, nous donnerons effet à l’offre dans un délai de 30 jours.
Un client au Québec a le droit que son dossier de plainte soit examiné par l’AMF s’il n’est pas satisfait de la résolution. Si un client nous demande de transférer le dossier de plainte à l’AMF, nous le ferons dans les 15 jours suivant la demande. Vous pouvez contacter l’AMF au : 1-877-525-0337 ou en trouvant leurs coordonnées à www.lautorite.qc.ca.
Un mot sur les conseils juridiques
Vous avez toujours le droit de consulter un avocat ou de chercher d’autres moyens de résoudre votre différend à tout moment. Un avocat peut vous conseiller sur vos options. Il y a des limites de temps pour engager une action en justice. Des retards pourraient limiter vos options et vos droits légaux plus tard.