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Divulgation des conflits d’intérêts – juin 2021

Les lois canadiennes qui régissent le commerce des valeurs mobilières exigent que Liberty Gestion de placement international inc. (« Liberty ») prenne des mesures raisonnables pour repérer les conflits d’intérêts réels, potentiels ou perçus, et les gérer. Il exige également que nous vous informions de tout conflit d’intérêts important et de la façon dont nous abordons ces conflits dans votre meilleur intérêt.

Qu’est-ce qu’un conflit d’intérêts en vertu des lois canadiennes sur les valeurs mobilières?

Un conflit d’intérêts survient lorsque les intérêts de différentes parties sont incohérents ou divergents.

Les types de conflits qui peuvent survenir sont:

Dans le cadre des politiques et procédures de Liberty, nous utilisons trois méthodes pour traiter des conflits d’intérêts:

Notre objectif est de traiter le conflit d’intérêts d’une manière juste, équitable et transparente, tout en exerçant un jugement d’affaires responsable, influencé uniquement par vos meilleurs intérêts.

Dans le tableau ci-dessous, nous avons indiqué les conflits d’intérêts importants et de la façon dont nous les gérons:

Conflit d’intérêts

Comment les conflits seront gérés

Liberty reçoit des revenus de frais de gestion facturés aux comptes des clients, ce qui réduit les rendements disponibles pour les comptes des clients.

  • Tous ces frais sont entièrement divulgués à nos clients.

Répartition des occasions de placement entre les clients.

  • Liberty a adopté des politiques transactionnelles pour assurer la répartition équitable des opportunités d’investissement entre les clients.
  • Des détails sur la répartition des occasions de placement sont fournis à l’annexe B de la Convention de gestion des placements.

Les administrateurs, dirigeants ou autres employés de Liberty peuvent siéger à un conseil d’administration ou entreprendre d’autres activités qui pourraient prendre du temps ou de l’attention loin de votre compte.

  • La législation en valeurs mobilières interdit à une personne inscrite d’être administrateur d’une autre société inscrite.
  • Il faut obtenir l’approbation préalable du chef de la conformité de Liberty avant que le personnel de Liberty se joigne à un conseil d’administration ou n’entreprenne d’autres activités.
  • Liberty a mis en oeuvre des politiques et des procédures internes pour surveiller de près ces autres activités.

Les administrateurs, dirigeants ou autres employés de Liberty peuvent offrir ou recevoir des cadeaux ou des occasions de divertissement de tiers et de clients.

  • Les employés doivent obtenir l’approbation préalable du chef de la conformité avant d’accepter des cadeaux ou des occasions de divertissement d’une valeur supérieure à 200 $.
  • Les employés ne peuvent pas donner ou accepter des cadeaux en espèces ou des cadeaux en quasi-espèces à un client, à un client potentiel ou à un tiers qui fait ou cherche à faire affaire avec Liberty.

Les administrateurs, dirigeants ou autres employés de Liberty peuvent négocier les mêmes titres qu’un client dans leurs comptes de placement personnels détenus à l’extérieur de l’entreprise.

  • Liberty a adopté un code d’éthique qui inclut une politique concernant les transactions personnelles. Le Code d’éthique vise à empêcher le personnel de Liberty (et les membres de sa famille et ses proches collaborateurs) d’utiliser toute information qu’ils pourraient avoir sur les transactions d’un compte client pour un bénéfice personnel au détriment du client.
  • Liberty a mis en place des politiques et des procédures internes pour surveiller de près toutes les activités dans les comptes personnels détenus à l’extérieur de l’entreprise.