Divulgation des conflits d’intérêts – juin 2021
Les lois canadiennes qui régissent le commerce des valeurs mobilières exigent que Liberty Gestion de placement international inc. (« Liberty ») prenne des mesures raisonnables pour repérer les conflits d’intérêts réels, potentiels ou perçus, et les gérer. Il exige également que nous vous informions de tout conflit d’intérêts important et de la façon dont nous abordons ces conflits dans votre meilleur intérêt.
Qu’est-ce qu’un conflit d’intérêts en vertu des lois canadiennes sur les valeurs mobilières?
Un conflit d’intérêts survient lorsque les intérêts de différentes parties sont incohérents ou divergents.
Les types de conflits qui peuvent survenir sont:
- entre Liberty et vous
- entre le gestionnaire de portefeuille de Liberty et vous
- entre les clients de Liberty
- entre Liberty et d’autres entités, telles que les fournisseurs de services
Dans le cadre des politiques et procédures de Liberty, nous utilisons trois méthodes pour traiter des conflits d’intérêts:
- Éviter: Évitez les conflits qui sont interdits par la loi ou que nous ne pouvons pas gérer correctement dans votre meilleur intérêt.
- Contrôler: Si Liberty ne peut éviter un conflit d’intérêts important, nous avons des procédures et des contrôles en place pour gérer le conflit conformément aux meilleurs intérêts de nos clients.
- Divulguer: Si Liberty ne peut éviter un conflit d’intérêts important, nous vous le divulguerons et vous informerons de la manière dont le service que nous vous offrons pourrait être affecté.
Notre objectif est de traiter le conflit d’intérêts d’une manière juste, équitable et transparente, tout en exerçant un jugement d’affaires responsable, influencé uniquement par vos meilleurs intérêts.
Dans le tableau ci-dessous, nous avons indiqué les conflits d’intérêts importants et de la façon dont nous les gérons:
Conflit d’intérêts |
Comment les conflits seront gérés
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Liberty reçoit des revenus de frais de gestion facturés aux comptes des clients, ce qui réduit les rendements disponibles pour les comptes des clients. |
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Répartition des occasions de placement entre les clients. |
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Les administrateurs, dirigeants ou autres employés de Liberty peuvent siéger à un conseil d’administration ou entreprendre d’autres activités qui pourraient prendre du temps ou de l’attention loin de votre compte. |
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Les administrateurs, dirigeants ou autres employés de Liberty peuvent offrir ou recevoir des cadeaux ou des occasions de divertissement de tiers et de clients. |
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Les administrateurs, dirigeants ou autres employés de Liberty peuvent négocier les mêmes titres qu’un client dans leurs comptes de placement personnels détenus à l’extérieur de l’entreprise. |
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